Le Conseil constitutionnel a annulé la loi qui instituait la taxe carbone, jugée inefficace écologiquement et inéquitable socialement. Revers cinglant pour Nicolas Sarkozy
Le gouvernement aura eu, cette année, l'estomac retourné avec deux jours d'avance sur le lendemain de fête. Le Conseil constitutionnel lui a servi le « vert » de trop mardi, tard dans la soirée, en retoquant son projet d'instituer une taxe carbone. Visant à une réduction des émissions de gaz à effet de serre « afin de lutter contre le réchauffement de la planète », celle-ci aurait dû s'appliquer à compter du 1er janvier, autrement dit dès demain.
Mais ce qui devait être l'une des mesures fiscales phares du projet de loi de finances 2010 n'a pas été du goût des neufs sages, lesquels ont décidé d'annuler in extremis la mesure, jugée socialement inéquitable et écologiquement inefficace. Épinglées : les nombreuses exemptions qui devaient accompagner sa mise en place. « Ainsi étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions de 1 018 sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions de l'industrie chimique utilisant de manière intensive de l'énergie (...), celles du transport aérien et du transport routier de passagers », souligne le Conseil constitutionnel dans son rapport.
Pointant également l'exonération des centrales thermiques ainsi que les réductions accordées aux activités agricoles, de pêche, de transport routier de marchandises et au transport maritime (75 % pour chacun), il estime qu'au total, « 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, (auraient été) exonérée de contribution carbone ». In fine, « moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre auraient été soumises à la contribution », laquelle n'aurait donc porté que sur « les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources de dioxyde de carbone ». Des régimes de faveur « contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique », résume le Conseil, qui note, surtout, que cela « aurait créé une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ».
Deux motifs majeurs qui l'ont donc conduit à censurer la loi, faisant écho aux critiques entendues depuis juillet, quand le débat avait été lancé. Censée répondre aux engagements pris en 2008 lors du Grenelle de l'environnement, la taxe carbone ou contribution climat énergie devait inciter les entreprises, les ménages et les administrations à diminuer leur consommation d'énergie fossile gaz, fuel, essence, charbon via un « stimulus prix ». En juillet, la commission Rocard proposait de fixer le tarif de la taxe à 32 euros la tonne de CO2. Les parlementaires avaient finalement retenu celui de 17 euros la tonne, accompagnant la mesure d'un « chèque vert » reversé aux ménages en guise de compensation et, donc, d'une kyrielle d'exemptions. Dès lors, les critiques s'étaient multipliées. Á celles entendues depuis le début, portant sur le bien-fondé même d'une nouvelle taxe imposée aux ménages, 5 centimes de plus par litre de carburant et de fioul, 3,14 euros de plus par MWh de gaz venaient s'ajouter celles des organisations écologistes, reprochant au gouvernement de ne pas être allé jusqu'au bout de son idée. Deux lignes d'oppositions que l'on retrouve dans les réactions entendues depuis hier. Majoritairement, les organisations de défense de l'environnement saluent cette censure en ce qu'elle doit permettre au gouvernement de revoir sa copie.
« La décision du Conseil constitutionnel doit donner l'occasion au gouvernement de créer une véritable contribution climat énergie, conforme au v½u des acteurs du Grenelle de l'environnement et non des lobbies qui ne pensent qu'en termes d'exonérations et de chantage à l'emploi », estime ainsi Sébastien Genest, président de France nature environnement. Un point de vue repris, côté politiques, par le Parti socialiste (à l'origine de la saisine du Conseil constitutionnel) et par les Verts qui exigent, en substance, une contribution ambitieuse et socialement équitable. Député communiste du Nord, Jean-Jacques Candelier reste quant à lui fermement opposé au principe même d'une taxe. « Elles représentent déjà les deux tiers du prix à la pompe, souligne-t-il, dans un communiqué. Comment quelques milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires (3 milliards NDLR) pourraient changer les comportements, alors que les 50 milliards d'euros de l'actuelle fiscalité environnementale n'y arrivent pas ? » Le gouvernement, enfin, se montre déterminé à ne pas lâcher le morceau. François Fillon présentera un nouveau texte le 20 janvier. Un délai court, quand les entreprises dans le collimateur sont, elles aussi, déjà reparties à la charge pour défendre leur bout d'os.
Un tour de passe-passe fiscal au bénéfice des patrons
L'instauration de la taxe carbone vise à faire payer aux Français une partie de la taxe professionnelle que ne paieront plus les entreprises.
Assiste-t-on en direct à un véritable hold-up ? On est en droit de se le demander quand sont publiées simultanément les premières dispositions concrètes pour réformer la taxe professionnelle, dont les principaux bénéficiaires seront les entreprises, et les premières préconisations de la taxe carbone, dont les premiers victimes seront les consommateurs. Le lien n'est pas fortuit, il a pour origine les propos en début d'année de Nicolas Sarkozy. Dans sa volonté « d'alléger les charges des entreprises » pour maintenir et développer l'emploi, il a proposé de « supprimer la taxe professionnelle » et, devant la levée de boucliers des élus locaux, a annoncé tout de go que celle-ci serait remplacée par la taxe carbone. Outre le fait que jamais un allégement de charge pour une entreprise (dégrèvement sur la taxe professionnelle ou sur les charges sociales) n'a conduit celle-ci à ne pas licencier ou ne pas délocaliser si l'intérêt de ses actionnaires est en jeu, nombre d'associations d'élus avaient fait remarquer que le remplacement de la taxe professionnelle par la taxe carbone équivaudrait à un transfert d'imposition vers les ménages. En effet, de 30 % à 40 % de cette taxe carbone pourrait, en fait, être supporter par les Français.
Certes, aujourd'hui, les propositions du gouvernement en matière de réforme de la taxe professionnelle ne sont plus la suppression totale de la taxe professionnelle ni son remplacement pur et simple par la taxe carbone. Il entend supprimer une large partie de la taxe professionnelle, celle sur les équipements et les biens mobiliers, et la remplacer par, notamment, une taxe sur la valeur ajoutée progressive en fonction du chiffre d'affaires réalisé, plus le transfert de quelques autres taxes. Ce dont se réjouit le MEDEF, car c'est tout bénéfice pour les entreprises. quand à l'emploi... Cependant, ces dispositions ne suffiront pas, loin s'en faut à compenser les pertes fiscales pour les collectivités locales. Celles-ci devront être compensées par des dotations d'État dont les élus savent, par expérience, qu'elles baissent chaque année en valeur relative, avec toutes les conséquences prévisibles sur la qualité et la diversité des services publics locaux et sur les impôts des ménages pour compenser ses pertes.
Mais, pour abonder ces dotations d'État, le gouvernement, qui refuse d'aggraver le déficit public, a besoin de recettes nouvelles. Celles-ci proviennent des Français et non de ces « chères » entreprises. D'où la taxe carbone qui serait en partie payée par les ménages et qui suppléera pour partie ce que ne paieront plus les entreprises grâce à la réforme de la taxe professionnelle Et la boucle est bouclée. Moins d'impôts pour les entreprises, c'est plus d'impôts pour les ménages
Le revers infligé à Sarkozy sur la taxe carbone est une bonne nouvelle. Mais notre résistance doit s'intensifier en 2010 !
« Rupture d'égalité devant les charges publiques. » Par ces quelques mots de motivation sans équivoque, le Conseil constitutionnel, en retoquant sévèrement le projet de loi sur la « taxe carbone », a caractérisé la nature profonde du sarkozysme : une « rupture d'égalité ». Mais ce n'est pas tout. Au passage, le Conseil inflige l'un des plus retentissants échecs personnels du président en exercice. Ne boudons pas notre contentement. Le choc ressenti à l'Élysée, à deux jours seulement de l'entrée en vigueur du dispositif législatif présenté comme la « mesure phare du projet de budget 2010 », et à trois mois d'une échéance électorale, sonne comme le glas d'un plan de com surjoué dont la principale victime restera l'environnement...
Il était en effet injustifiable que 93 % des émissions d'origine industrielle soient dispensées par cette nouvelle taxe et que, au final, cette « contribution carbone » soit devenue un impôt supplémentaire sur les carburants. Les pauvres de nouveau taxés ; les puissants épargnés. Même pour les sages, peu exempts de reproches ces dernières années, trop c'était trop. Qu'attendent-ils, d'ailleurs, pour interdire le bouclier fiscal ou la taxation des indemnités journalières des accidentés du travail ? Reste toutefois la vraie question : après le fiasco du sommet de Copenhague, dont Sarkozy porte la coresponsabilité, la France est-elle capable d'enfanter une fiscalité qui respecte l'égalité des contribuables tout en étant cohérente avec des objectifs de développements sociaux respectueux de l'environnement ? Avec les logiques actuelles de taxation des ménages et d'exonération des grands groupes capitalistes, poser la question, c'est déjà y répondre...
Le Conseil constitutionnel n'avait pas d'autre solution que de censurer cette taxe carbone injuste : la loi ne peut créer des inégalités flagrantes entre les citoyens ! En ce domaine, 2010 promet de nombreux rendez-vous importants. Du dossier des retraites à la « réforme » des territoires, en passant par celle des lycées ou la carte judiciaire, etc., l'année promet quelques batailles sérieuses. Nous éloigneront-elles pour autant du pseudo-débat sur l'identité nationale, qui ne sert qu'à détourner l'opinion de la question sociale ? Face au gouvernement le plus réactionnaire depuis Pétain, rien n'est moins sûr. Car pour Sarkozy, un lien idéologique existe entre la revendication identitaire et l'atomisation sociale en cours, entre l'exaltation d'une France définitivement chrétienne et un élitisme entrepreneurial. Dans les deux cas, c'est l'exacerbation d'une pensée profondément ultradroitière qui opère. Une sélection par le sang et l'argent...
Choc de classes, choc des civilisations, choc des mémoires : le néonationalisme à l'½uvre (française) conduit à la stigmatisation, à la division des uns contre les autres, à la haine, autrement dit à une griffure insupportable à notre pacte républicain. Or, que souhaiter de mieux sinon un retour ardent et impérieux aux obligations sociales et républicaines ? L'an III du sarkozysme débute par un revers. Certes. Mais notre résistance et nos combats doivent s'intensifier. Tel est notre principal v½u pour 2010 !